Conditions générales d’abonnement

à Haut Potentiel d’Innovation

Votre Veille Scientifique Cosmétique destinées aux professionnels

1. PRÉAMBULE

ALL EXPERTISE , Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 947970893, et Représentée par Madame CHENU Aline en sa qualité d’Entrepreneur Individuel propose sur son site https://www.all-expertise.com des contenus scientifiques en langue française ainsi qu’un service d'abonnement et de réabonnement à sa revue de veille scientifique Haut Potentiel d’Innovation en format 100 % numérique.

La revue scientifique Haut Potentiel d’Innovation propose une compilation de publications scientifiques sur la thématique choisie par l’abonné. Le rythme des publications ne dépendant pas de la volonté d’ALL EXPERTISE, si le nombre de publications pertinentes identifiées pour la thématique choisie est inférieur ou égal à 2, le numéro ne sera pas transmis à l'abonné et son abonnement sera prolongé d'un numéro supplémentaire. La revue contiendra maximum 10 publications.

Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV. 

ALL EXPERTISE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

Les CGV ne concernent pas les travaux de prestation de service en veille scientifique et/ou recherches bibliographiques à la carte fournis par ALL EXPERTISE. Dans ce cas d’autres CGV s’appliquent et sont communiquées avec le devis de prestation de service établi par ALL EXPERTISE en réponse à un cahier des charges fourni par le client.

2. UTILISATION DU SITE

Le contenu du site all-expertise.com est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant.

Toute réexploitation en l’état dans un cadre professionnel ou commercial est interdite et toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite.

L’utilisateur est informé que les contenus et services du Site et les Applications en accès libre (hors édition abonnés) ne sont pas financés par de la publicité, exempte de tous les espaces. 

3. ABONNEMENT

Le site all-expertise.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. ALL EXPERTISE complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations. 

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des abonnements fournies par ALL EXPERTISE, que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement. 

Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, ALL EXPERTISE se réservant le droit de les modifier à tout moment.

4. MODALITÉ DE SOUSCRIPTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. 

ALL EXPERTISE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par ALL EXPERTISE, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. 

La validation par le client du formulaire d’abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par ALL EXPERTISE sur l’ensemble du site ALL EXPERTISE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ALL EXPERTISE et ses clients. 

Les données enregistrées via le formulaire d’abonnement constituent la preuve de l’abonnement. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « S’abonner » à l'issue de la commande.

Une confirmation d’abonnement sera adressée au client par retour à l'adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par ALL EXPERTISE et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date de souscription).

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les sites ALL EXPERTISE.

5. PAIEMENT

Les prix en vigueur des différentes offres d'abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, ALL EXPERTISE se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, hors taxe (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables par virement bancaire en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue. 

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté par le moyen de règlement proposé à savoir par virement bancaire.

A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, ALL EXPERTISE aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l'abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

Le client reconnaît devoir payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté.

Une seule modalité de paiement est proposée à savoir par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué sur la facture envoyée par ALL EXPERTISE.

6. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

Rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de l’enregistrement de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

L’annulation d’une commande entraînera l'annulation de l'abonnement.

En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte de la totalité des sommes versées lors de la commande. Sans la transmission du RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter.

Résiliation et renouvellement d’un abonnement

Les abonnements mensuels étant sans engagement, le client est libre de le résilier à tout moment. 

Pour les abonnements annuels, le client est libre de résilier à tout moment après la réception du 7^ème numéro. Dans ce cas un prorata du montant de l’abonnement annuel restant sera remboursé par virement bancaire à l’abonné.

La reconduction de l'abonnement annuel est tacite et automatique pour une durée égale à la durée de l’abonnement initial soit 1 (un) an.

Pour demander la résiliation de son abonnement, le client doit envoyer un simple mail à aline.chenu@all-expertise.comou en envoyant une demande par courrier à

ALL EXPERTISE – Aline Chenu, 327 Bis Chemin du Colombier 83560 Vinon-sur-Verdon.

7. LIVRAISON

La revue sera livrée uniquement en format électronique à l’adresse mail indiquée au cours du processus d’abonnement, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le premier numéro sera livré dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’enregistrement de sa commande.

ALL EXPERTISE se réserve le droit d’interrompre immédiatement les livraisons en cas de non-paiement.

SERVICE RELATIONS ABONNÉS

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre service Relations Abonnés :

- par courrier à l’adresse suivante : ALL EXPERTISE – Aline Chenu, 327 Bis Chemin du Colombier 83560 Vinon-sur-Verdon.

- par email : aline.chenu@all-expertise.com

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu'il soit. Seule est autorisée l'utilisation dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.

En conséquence, l’utilisateur s'interdit

1. de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site ;
2. de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site ;
3. de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site ;
4. de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers. 

La reproduction d'un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites de all-expertise.com , dans leur intégralité ou non, est interdite.

La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

9. RESPONSABILITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

ALL EXPERTISE réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d'abonnement et de réabonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du ALL EXPERTISE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays. 

Le client utilise les services de ALL EXPERTISE à ses risques et périls. ALL EXPERTISE ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de ALL EXPERTISE se limite à une obligation de moyen. 

ALL EXPERTISE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services de télécommunications.

ALL EXPERTISE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par ALL EXPERTISE, que ce soit dans la revue, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie de ALL EXPERTISE. 

Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par ALL EXPERTISE sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement. ALL EXPERTISE ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ALL EXPERTISE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

ALL EXPERTISE ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité. 

ALL EXPERTISE respecte une politique de confidentialité que vous pouvez retrouver ici.

10. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de ALL EXPERTISE peut être contacté :

- par courrier à l’adresse suivante : ALL EXPERTISE – Aline Chenu, 327 Bis Chemin du Colombier 83560 Vinon-sur-Verdon.

- par email : aline.chenu@all-expertise.com

11. LIENS

ALL EXPERTISE ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. ALL EXPERTISE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. ALL EXPERTISE ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de ALL EXPERTISE. Si toutefois dans les pages des sites de all-expertise.comse trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, ALL EXPERTISE effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.Modifications et renonciations

ALL EXPERTISE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. 

2.Intégralité de l'accord.

Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et ALL EXPERTISE relatif à l'objet visé. 

3.Force majeure.

ALL EXPERTISE et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant des dites situations. 

4.Base de négociation.

Le client et ALL EXPERTISE reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales. 

5.Définitions 

« L’utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site www.all-expertise.com.

« Le client » désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès de ALL EXPERTISE dans le but d'acquérir des produits offerts par ALL EXPERTISE sur le site www.all-expertise.com ou sur une application mobile éditée par ALL EXPERTISE « Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où ALL EXPERTISE recueille ces informations) d'un client.

« Fournisseurs d'informations » désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de ALL EXPERTISE.

« Informations » désigne le texte et les images.

« Prix » désigne le prix d'achat du produit.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Articles 34 à 38). Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier à notre service Relations Abonnés à l’adresse suivante en fonction du titre auquel vous êtes abonné : ALL EXPERTISE - Aline Chenu, 327 Bis Chemin du Colombier 83560 Vinon-sur-Verdon, et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro d’abonné (cf. le film d’expédition de votre magazine).

Les informations qui vous concernent sont destinées au traitement de votre abonnement. Si vous souhaitez recevoir des propositions ou informations des partenaires de ALL EXPERTISE, il vous suffit de cliquer sur l’endroit réservé lors de l’enregistrement de vos coordonnées.